Art. 1
En vigueur depuis le 21 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dimanche 23 février 2025 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris Saint-Germain Football Club ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes de la région d'Ile-de-France, d'une part, et les communes de Décines-Charpieu, Meyzieu et Lyon (Rhône), d'autre part.
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Prolegi/LEGITEXT000051207733#art-1