Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Sct. Chapitre III : Réaction au feu des structures, des planchers, des aménagements intérieurs, de la décoration et du mobilier.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000053525217#art-34