Art. 1
En vigueur depuis le 14 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 2 550 €.
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Prolegi/LEGITEXT000050090102#art-1