Titre TITRE III : LES DIPLÔMES
Art. 20
En vigueur depuis le 30 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000022319017#art-20