Art. 1
En vigueur depuis le 22 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour 2009, la fermeture de la chasse aux oies est fixée comme suit : ESPÈCES DATES DE FERMETURE Oie cendrée. 1er février Oie des moissons. Oie rieuse.
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Prolegi/LEGITEXT000020129578#art-1