Art. 1
En vigueur depuis le 28 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - L'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé et son annexe sont applicables au titre de l'année 2010 aux corps qui y sont mentionnés. II. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 octobre 2007 Art. Annexe
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021748851#art-1