Art. 2
En vigueur depuis le 27 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du conseil scientifique et technique sont choisis en raison de leur compétence scientifique dans les domaines d'activités de recherche de l'institut. Dans l'exercice de ces fonctions, les membres désignés ne représentent pas leur organisme d'origine.
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Prolegi/LEGITEXT000025199652#art-2