Art. 3
En vigueur depuis le 27 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau intitulé « 3. Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers » de l'annexe III de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est remplacé par le tableau figurant à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031910789#art-3