Art. 6
En vigueur depuis le 23 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme de santé publique en ce qui concerne les médecins inspecteurs stagiaires de santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000033899637#art-6