Arrêté du 19 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 mars 2007 modifié fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique

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Art. 2

En vigueur depuis le 1 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2017.

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legi/LEGITEXT000033924235#art-2

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