Art. 1
En vigueur depuis le 26 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 26 février 2019 au niveau 3 du cadre national de certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230 s (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000038050212#art-1