Art. 1
En vigueur depuis le 7 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2021, tel qu'approuvé par l'arrêté du 21 octobre 2020 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000043103100#art-1