Arrêté du 19 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 23 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres révisant l'indemnité semestrielle forfaitaire prévue à l'article 20 du même décret

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Art. 1

En vigueur depuis le 25 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Le tableau n° 1 mentionné à l'article 20 et annexé au décret du 18 février 2014 susvisé figure en annexe du présent arrêté.

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legi/LEGITEXT000049006409#art-1

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