Art. 1

En vigueur depuis le 18 août 1985 jusqu'au 1 janv. 2999

Les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer, pour déterminer le dosage du benzo (a) pyrène dans le café, la méthode décrite en annexe du présent arrêté.

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