Art. 2
En vigueur depuis le 8 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement a pour finalité la saisie des renseignements relatifs à la population entrante en matière d'évaluation des compétences instrumentales, le repérage de la population aux marges de l'illettrisme, l'élaboration de rapports individuels et de listes, l'analyse sur les formations et les profils de lecteurs.
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Prolegi/LEGITEXT000005619162#art-2