Art. 2
En vigueur depuis le 26 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations recueillies concernent l'identité des personnes, la situation familiale, le logement, la formation, les diplômes, la situation économique et financière, la vie professionnelle, la consommation de biens et services, les loisirs (fréquence et type de lecture, cinéma, musée, sport, bricolage, télévision), et les déplacements, les habitudes de vie et de comportement (contacts professionnels et sociaux, fréquentation des collègues et parents, participation à la vie associative, aux élections). Chaque questionnaire concerne seulement une partie de ces catégories d'informations. Les noms, prénoms et adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.
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Prolegi/LEGITEXT000005621450#art-2