Art. 2
En vigueur depuis le 13 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel « aménagements paysagers », annexe de l'arrêté du 9 juillet 2010 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000024465874#art-2