Art. 1

En vigueur depuis le 28 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

Le tableau C. ― « Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports » de l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

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