Art. 11
En vigueur depuis le 15 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité "conduite et gestion de l'élevage canin et félin" du baccalauréat professionnel, conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 septembre 2001 susvisé, aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l' arrêté du 4 septembre 2001 susvisé est abrogé. La première session du baccalauréat "conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin" créé par le présent arrêté aura lieu en 2013.
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Prolegi/LEGITEXT000024441155#art-11