Art. 2
En vigueur depuis le 6 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel sont définis respectivement dans les annexes I a et I b du présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe II a.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024441155#art-2