Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation est organisée dans les écoles de sages-femmes ou les universités dispensant cette formation. La formation mise en place en vue de ce diplôme est évaluée dans le cadre de l'évaluation périodique des établissements.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024455155#art-3