Art. 1
En vigueur depuis le 27 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à l'université de Corse une école interne au sens de l'article L. 713-1, chargée de la délivrance du diplôme d'ingénieur et dénommée « école d'ingénieurs Paoli Tech ».
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Prolegi/LEGITEXT000033068954#art-1