Art. 5
En vigueur depuis le 1 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019 pour la classe de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2020 pour la classe de terminale. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 février 1977 , , , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II En tant que besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors des rentrées 2019-2020 et 2020-2021 aux élèves redoublants.
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Prolegi/LEGITEXT000038798064#art-5