Art. 2
En vigueur depuis le 24 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 février 2022 Art. Annexe La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 7 février 2022 portant désignation du site Natura 2000 " Vallée de la Saône " (zone spéciale de conservation).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046322873#art-2