Art. 1
En vigueur depuis le 20 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations de transport routier des animaux évacués du zoo du Bassin d'Arcachon, relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé, bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, de la dérogation temporaire suivante : - dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures. La dérogation prévue au présent article est accordée jusqu'au 24 juillet 2022 inclus.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046064482#art-1