Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000047869309

En vigueur depuis le 1 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE MONTANT DE L'INDEMNITÉ GÉOGRAPHIQUE ET DE FONCTIONS SPÉCIFIQUES Groupe 1 Montant égal au montant du groupe 7 d'indemnité de résidence à l'étranger Groupe 2 Montant égal au montant du groupe 8 d'indemnité de résidence à l'étranger Groupe 3 Montant égal au montant du groupe 9 d'indemnité de résidence à l'étranger Groupe 4 Montant égal au montant du groupe 10 d'indemnité de résidence à l'étranger Groupe 5 Montant égal au montant du groupe 11 d'indemnité de résidence à l'étranger Groupe 6 Montant égal au montant du groupe 14 d'indemnité de résidence à l'étranger

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