Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 juin 2018 , Art. 4, Art. 6, Art. 10, Sct. Titre III : Organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certification, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 juin 2018 Art. 18 bis, Art. 18 ter A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 juin 2018 Art. Annexe VII

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legi/LEGITEXT000047876115#art-1