Art. 2

En vigueur depuis le 3 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Une session de rattrapage pour les candidats ayant échoué aux examens des brevets de technicien supérieur agricoles « aquaculture » et « aménagements paysagers » s'appuyant sur les règlements de 2013 sera organisée en septembre 2025 dont les dates seront publiées par instruction au Bulletin officiel.
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legi/LEGITEXT000050067515#art-2

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