Art. 1
En vigueur depuis le 8 déc. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être nommés directement au grade de lieutenant de réserve, en application de l'article 31 (5°) du décret du 16 septembre 1976 susvisé, les sous-officiers de l'armée de terre classés dans l'une des spécialités des branches de spécialités suivantes : Electronique, télécommunications, informatique ; Travaux d'infrastructure ; Navigation aérienne ; Techniques de réparation et de gestion des matériels ; Electronique et électromécanique appliquée ; Alimentation ; Administration, habillement et froid ; Entraînement physique et sportif.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006057597#art-1