Art. 8
En vigueur depuis le 1 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les compétences conférées au recteur par les articles 2, 3 et 6 du présent arrêté sont exercées par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour les établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 815-1 du code rural et dont la liste est fixée par le décret n° 85-349 du 20 mars 1985.
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Prolegi/LEGITEXT000006076062#art-8