Art. 1
En vigueur depuis le 5 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre délégué au budget en date du 19 juin 1991, sont approuvées les modifications apportées aux statuts des sections professionnelles suivantes : - médecins (statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès : articles 9 et 12) ; - architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils (statuts du régime invalidité-décès : article 11) ; - auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (statuts : article 4) ; - auxiliaires médicaux (statuts du régime invalidité-décès : articles 10, 15 et 29) ; - institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (statuts : articles 13, 19, 19 bis, 21, 24, 24 bis et 27). Nota. - L'arrêté du 19 juin 1991 sera publié intégralement au Bulletin officiel n° 91-31 du ministère des affaires sociales et de l'intégration, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 27 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006074044#art-1