Art. 1
En vigueur depuis le 19 juil. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Le certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé comporte deux options (option A : produits alimentaires, option B : produits d'équipement courant).
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Prolegi/LEGITEXT000038971030#art-1