Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont fixés, au titre de l'année 2013, selon les taux suivants : GRADE TAUX APPLICABLE Chargé d'éducation de classe exceptionnelle 7 % Chargé d'éducation de classe supérieure 20 %
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Prolegi/LEGITEXT000027613621#art-1