Art. 1
En vigueur depuis le 2 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I de l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2014 est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029171646#art-1