Art. 1
En vigueur depuis le 21 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juin 2021 Art. 33 II.-Les valorisations mentionnées au I du présent article sont applicables aux prélèvements réalisés à compter du 21 juin 2021.
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Prolegi/LEGITEXT000043682086#art-1