Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047726767
En vigueur depuis le 25 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Bourgogne-Franche-Comté : Communauté de brigades de Giromagny (90), dissoute à compter du 1er juin 2023. Communauté de brigades de Grandvillars (90), dissoute à compter du 1er juin 2023. Corse : Peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Ghisonaccia (20), transféré à compter du 1er juin 2023. Grand Est : Peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Fessenheim (68), dissout à compter du 1er décembre 2022. Nouvelle-Aquitaine : Brigade de recherches de Marmande (47), transférée à compter du 1er mai 2023. Peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Marmande (47), transféré à compter du 1er mai 2023. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Marmande (47), transférée à compter du 1er mai 2023. Brigade motorisé de Saint-Vincent-de-Tyrosse (40), dissoute à compter du 2 janvier 2023. Groupe local de contrôle des flux de Castets (40), dissout à compter du 1er février 2023. Peloton motorisé de Castets (40), dissout à compter du 2 janvier 2023. Occitanie : Brigade de proximité de Le Fousseret (31), dissoute à compter du 15 janvier 2023. Brigade de proximité de Martres-Tolosane (31), dissoute à compter du 15 janvier 2023.
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