Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047766201
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES Tableau 1. - Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits « 1 pour 1 » Régions Jauge GT Puissance kW Moins de 25 m 11,38 442 dont Bretagne 3,03 129 dont Normandie 6,5 147 dont PACA 1,85 166 Tableau 2. - Réservations de capacités dits « de droit » Régions Jauge GT Puissance kW Moins de 25 m 188,23 570 dont Corse 5,47 54 dont Pays de la Loire 182,76 516 Tableau 3. - Réservations de capacités dits « Autres » Régions Jauge GT Puissance kW Plus de 25 m 294 745 Moins de 25 m 523,81 4 641 dont Bretagne 149,35 1 791 dont Corse 7,09 202 dont Normandie 149 490 dont Nouvelle-Aquitaine 192,59 795 dont Occitanie 11,31 689 dont PACA 10,99 541 dont Pays de la Loire 3,48 133 (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.
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