Art. 1
En vigueur depuis le 17 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les communes classées en zone France ruralités revitalisation figurent en annexe I du présent arrêté et les communes bénéficiant des effets du classement en zone France ruralités revitalisation figurent en annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049751177#art-1