Art. 1
En vigueur depuis le 21 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes I et II de l'arrêté du 16 mars 2017 susvisé, listant les communes classées en zone de revitalisation rurale, sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049751722#art-1