Art. 1
En vigueur depuis le 21 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les coefficients maximum et taux de référence de la prime pour services rendus prévus à l'article 4 du décret du 26 juillet 1955 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Grade Coefficient maximum Taux référence Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire 1,00 1 438,51 € Chef d'équipe d'exploitation principal (C3) 1,00 1 258,51 € Agent d'exploitation principal (C2) 1,00 1 143,50 € Agent d'exploitation (C1) 1,00 900,01 €
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049752258#art-1