Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2023 susvisé, intitulée « Référentiel V2 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” », est remplacée par le document annexé au présent arrêté, intitulé « Référentiel V3 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” ».
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Prolegi/LEGITEXT000051797112#art-1