Art. 2
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Les dispositions des fiches d'opérations standardisées AGRI-EQ-108 « Stockage d'eau pour une serre bioclimatique » et AGRI-EQ-112 « Double paroi gonflable sur serres maraîchères ou horticoles », dans leurs différentes versions, s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle intitulé « Tableau de recensement des engagements AGRI-EQ-108 et AGRI-EQ-112 » établi par la direction générale de l'énergie et du climat et mis à disposition sur le site internet du ministère.
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Prolegi/JORFTEXT000054297495#art-2