Art. 1

En vigueur depuis le 1 juil. 2026

Les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux critères fixés par les articles L. 452-3-1 et R. 451-1 à R. 451-15 du code de l'éducation, en particulier son article R. 451-2, et sont déclarés homologués.

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