Art. 4
En vigueur depuis le 10 juil. 2026
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026 pour l'année de première et à compter la rentrée scolaire 2027 pour l'année de terminale du baccalauréat général.
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Prolegi/JORFTEXT000054399486#art-4