Art. 11
En vigueur depuis le 14 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 15 juillet 1982 relatif à l'habilitation de laboratoires délivrant des certificats d'analyse et de pureté relatifs à des produits alimentaires ou agricoles destinés à l'exportation, modifié par les arrêtés du 1er août 1988 et du 11 avril 1989, est abrogé. Toutefois, son annexe fixant les catégories de compétences et la liste des laboratoires habilités demeure applicable jusqu'à la publication de l'arrêté prévu à l'article 9 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006079675#art-11