Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion pour l'accès au grade de la classe exceptionnelle 2e échelon pour l'année 2010 permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps d'enseignants et d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche figurent en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022318802#art-1