Sect. Annexe
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 30 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE) DÉPARTEMENT SIP-SIE CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE est fusionnée DATE DE CRÉATION 12-Aveyron SIP-SIE d'Espalion CDI-SIE d'Espalion Trésorerie d'Espalion-Bozouls 01 / 07 / 2010 48-Lozère SIP-SIE de Marvejols CDI-SIE de Marvejols Trésorerie de Marvejols 01 / 07 / 2010 57-Moselle SIP-SIE de Forbach CDI-SIE de Forbach Trésorerie de Forbach, porte de France 01 / 07 / 2010 74-Haute-Savoie SIP-SIE de Seynod CDI-SIE de Seynod Trésorerie de Seynod 01 / 07 / 2010 85-Vendée SIP-SIE des Herbiers CDI-SIE des Herbiers Trésorerie des Herbiers-Mouchamps 01 / 07 / 2010
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Prolegi/LEGITEXT000022286272#art-annexe-2