Art. 1
En vigueur depuis le 25 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Une liste complémentaire des établissements scolaires participant à l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation est fixée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028974555#art-1