Art. 1
En vigueur depuis le 30 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre les fonctions énumérées dans l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé, les fonctions spécifiques exercées à l'Office national des forêts qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé sont les suivantes : I. - Au siège : a) Directeur central ; b) Chef de département ; c) Chef d'un projet dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique nationale portée par l'établissement nécessitant, le cas échéant, la coordination de plusieurs services ; d) Expert de domaine confirmé sur des politiques stratégiques ; e) Auditeur à l'inspection générale. II. - Dans les territoires : a) Directeur délégué territorial ; b) Directeur régional ; c) Directeur d'agence territoriale ; d) Directeur d'agence travaux ; e) Chef d'un service fonctionnel en direction ou délégation territoriale ; f) Secrétaire général d'une direction régionale de plus de 100 agents et salariés (y compris ouvriers forestiers).
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Prolegi/LEGITEXT000029023895#art-1