Art. 5
En vigueur depuis le 25 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 juillet 2012 Art. Annexe V La nouvelle version du portfolio s'applique pour les étudiants qui entrent en première année de formation en septembre 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000032579336#art-5